CONDITIONS GENERALES D’UTILISATEUR

Art. 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») sont conclues entre la société Sugu Local, SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est situé 11 Avenue des Sablons 91350 Grigny (France) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de 951 928 522 R.C.S. Evry (« Sugu Local ») et toute personne utilisant les espaces « Communauté » et « le Lab » du site www.sugulocal.fr (le « Site ») et ayant procédé à son enregistrement en cette qualité (l’« Utilisateur »).

Sugu Local et l’Utilisateur seront désignés ci-après les « Parties ».
Tout Utilisateur ne pourra accéder au Site sans avoir pris connaissance et préalablement accepté les Conditions d’Utilisation étant précisé qu’il sera considéré les avoir acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire d’enregistrement.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.
L’Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans.
Le Site a pour objet de permettre aux Utilisateurs d’exprimer leurs intérêts personnels sur le thème de la mode en procédant à la création ou l’édition de contenu et tendre ainsi à la création d’une communauté (l’« Objet du Site »).
Les Conditions d’Utilisation définissent les droits et obligations de Sugu Local, en sa qualité d’hébergeur et des Utilisateurs, en leur qualité d’éditeur de contenu.
Sugu Local se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment, en publiant un avertissement sur le Site ou en adressant aux Utilisateurs un courrier électronique ou postal avec un délai de préavis raisonnable.
Toute question ou plus généralement toute correspondance avec Sugu Local relative à l’espace « Communauté » et à l’espace « le Lab » pourra être adressée aux coordonnées suivantes : Par courrier électronique : contact@sugulocal.fr
Par téléphone : 07 58 56 71 26
Par courrier postal : Sugu Local, 11 Avenue des Sablons 91350 Grigny (France)

Art. 2. Contenu Chaque Utilisateur a la possibilité d'éditer et de publier sur le Site, sous sa seule responsabilité, des textes, des images et des photographies en ayant recours ou non au contenu mis gratuitement à disposition par Sugu Local. Ces contenus mis en ligne par un Utilisateur seront accessibles aux autres Utilisateurs ainsi qu'à l'ensemble des internautes.

Le Site et ses contenus sont destinés à un usage exclusivement personnel (et non commercial) des Utilisateurs.
Le contenu mis gratuitement à disposition par Sugu Local (comprenant notamment des textes, des images ou des photographies) ne peut être utilisé ou reproduit, en dehors du cadre de ce Site, de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Sugu Local.
Chaque Utilisateur s’engage à ne pas dénaturer ou ternir l’image d’un produit qui ferait partie du contenu ainsi mis à disposition par Sugu Local.
L’Utilisateur concède à Sugu Local, à titre gratuit, une licence cessible d’utilisation, de reproduction et de représentation, pour le monde entier et pour la durée de la mise en ligne, avec le droit de concéder des sous-licences, pour tout média existant, sur le contenu mis en ligne par l’Utilisateur sur le Site.

Art. 3. Données personnelles En sa qualité d’hébergeur au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Sugu Local est dans l’obligation de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de chaque Utilisateur.

Pour s’enregistrer et donc ouvrir un compte sur le Site, tout Utilisateur devra indiquer son nom, son prénom, son téléphone, son adresse postale et son adresse de courrier électronique.
Le non-respect de cette obligation est puni d'un an d'emprisonnement et de 75.000€ d'amende (article 6, VI, 2° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).
Toutefois, l’Utilisateur pourra également indiquer un pseudonyme et une autre adresse de courrier électronique s’il préfère être identifié ainsi vis-à-vis des autres utilisateurs et des internautes.
Sugu Local est tenue de conserver les données personnelles précitées ainsi que les données de connexion (login, adresse IP, date et heure de connexion et de déconnexion).
Sugu Local conservera ces informations concernant un Utilisateur donné pendant 5 ans à compter de la dernière mise en ligne de contenu par un Utilisateur.
Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal à Sugu Local (adresse mentionnée ci-dessus). En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse postale et adresse de courrier électronique.
Le renseignement de ces informations nominatives collectées est donc obligatoire.
Sugu Local pourra être amenée à communiquer des informations nominatives (hors adresse électronique) à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Sugu Local. Bien entendu, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal.
Pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée auxdits partenaires commerciaux qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur.
Le Site est destiné à permettre aux Utilisateurs d’apporter leur contribution aux thèmes de discussion et d’échange qui seraient proposés et qui doivent être en relation avec l’Objet du Site.
Il est interdit de collecter et d’utiliser à des fins commerciales les données personnelles figurant sur le Site. Il est rappelé que toute diffusion de données à caractère personnel (nom, photographie, etc.) est soumise au consentement préalable des personnes auxquelles elles se rapportent.

Art. 4. Obligations de l’Utilisateur L’Utilisateur s'engage à créer des contenus et/ou à utiliser le Site de manière à :

• respecter les Conditions d’Utilisation ;
• respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires, l’ordre public, les bonnes mœurs (la « Loi ») et les droits des tiers (en ce compris les droits de propriété intellectuelle ou contractuels, le droit à l’image et le droit à la vie privée) ;
• ne pas tenir des propos (ou diffuser de contenu) dénigrants, diffamatoires, pornographiques, obscènes, racistes, injurieux ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d’une personne ;
• ne pas porter à la connaissance du public l’identité et les coordonnées d’une personne sans son accord (en ce compris ses numéros de téléphone et courriers électroniques) ;
• ne pas faire de la publicité, vendre des produits ou ajouter des liens commerciaux sans l’accord de Sugu Local ;
• ne pas télécharger du contenu contenant des virus ou fichiers corrompus qui peuvent perturber les ordinateurs de Sugu Local, ceux des membres de la communauté ou toutes autres personnes ou organismes ;
• ne pas recueillir des données concernant les Utilisateurs ; et
• ne pas modifier ou effacer les informations concernant les droits d’auteurs, marques ou origines permettant d’identifier les sources du contenu.

Chaque Utilisateur déclare détenir l’ensemble des droits (en ce compris tout droit de propriété intellectuelle, droits d’auteurs et droit à l’image) et autorisations nécessaires à la diffusion sur le Site du contenu que l’Utilisateur met en ligne.

Les contenus mis en ligne par l’Utilisateur doivent être en rapport direct avec l’Objet du Site.

Art. 5. Responsabilité

L'Utilisateur, en sa qualité de créateur de contenu, est seul responsable du contenu qu'il met en ligne sur le Site, ainsi que les textes et/ou opinions qu'il formule.

Bien que le modérateur essaie d’écarter a posteriori tout contenu qui serait considéré comme contraire aux Conditions d’Utilisation, à la Loi ou aux droits des tiers, il est impossible de contrôler tous les contenus.

L’Utilisateur reconnait que Sugu Local ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable du préjudice, direct ou indirect, que pourrait subir l’Utilisateur à raison de l’utilisation (licite ou non) du Site.

Il appartient à chaque Utilisateur de surveiller et de censurer son contenu, notamment les commentaires que les autres Utilisateurs seront susceptibles de publier en relation avec ce contenu.

Sugu Local se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès au Site et de fermer le compte de l’Utilisateur si Sugu Local considérait que le contenu mis en ligne par un Utilisateur était contraire aux Conditions d’Utilisation, à la Loi ou aux droits des tiers. En outre, l’Utilisateur s’exposerait à des sanctions civiles ou pénales. Enfin, Sugu Local se réserve le droit d’exercer tout recours à l’encontre de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à indemniser Sugu Local de tout préjudice, direct ou indirect, qui pourrait naître à raison du non-respect par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation, de la Loi ou des droits des tiers ou plus généralement à raison du contenu mis en ligne par l’Utilisateur.

Art. 6. Modération

Le contenu mis en ligne par un Utilisateur peut être modéré s’il est jugé contraire aux Conditions d’Utilisation, à la Loi ou aux droits des tiers.

Le Site est donc modéré a posteriori, c'est-à-dire après la publication des contenus par les Utilisateurs.

Le rôle du modérateur est de veiller au bon déroulement des discussions et au respect des Conditions d’Utilisation qui ont en particulier pour but de faire respecter la Loi et le droit des tiers.

Sugu Local se réserve donc le droit de modifier ou supprimer, à tout moment et sans préavis, tout ou partie d’un élément de contenu ou un pseudonyme, qui selon Sugu Local, serait contraire aux Conditions d’Utilisation, à la Loi ou aux droits des tiers.

Dans cette hypothèse, Sugu Local préviendra par courrier électronique l’Utilisateur de cette modification ou suppression.

Toutefois, si malgré tous les moyens mis en œuvre, il est constaté qu’un élément de contenu est contraire aux Conditions d’Utilisation, à la Loi ou aux droits des tiers, il est possible d’en informer Sugu Local en lui écrivant aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000€ d'amende (article 6, I, 4° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).

Tout Utilisateur peut à tout moment demander à Sugu Local la modification ou la suppression de ses propres messages en écrivant à Sugu Local aux coordonnées indiquées ci-dessus, en prenant soin d’indiquer les éléments

Art. 7. Notification

En sa qualité d’hébergeur, Sugu Local n’est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu’elle transmet ou stocke pour le compte des Utilisateurs, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.

Cependant, Sugu Local a pour obligation de mettre en place un dispositif permettant à toute personne de porter à sa connaissance des éléments de contenu relatifs à l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l'incitation à la violence et les atteintes à la dignité humaine.

Tout Utilisateur ou tout tiers peut notifier à Sugu Local l’existence d’un tel contenu sur le Site en adressant un courrier électronique à Sugu Local suivi d’un courrier postal par lettre recommandée avec accusé de réception aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Sugu Local informera promptement les autorités publiques compétentes de l’existence d’un tel contenu et transmettra à ces autorités la notification ainsi reçue.

Sugu Local retirera également le contenu litigieux.

Cette notification devra contenir les informations suivantes :

• informations détaillées sur les faits constatés (localisation sur la page internet avec l’adresse URL) ;
• les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré ; et
• si la personne ayant constaté ces éléments est une personne physique (ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance) ; si la personne ayant constaté ces éléments est une personne morale (sa forme sociale, sa dénomination, son siège social et l’identité de son représentant légal).

Art. 8. Référencement des messages

Toutes les contributions publiées sur le Site sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultées par un public extérieur à celui visitant le Site.

Art. 9. Cookies et Balises Web